Intervention de Stéphane Peu

J'ai souligné dans mon intervention liminaire à quel point il est important à nos yeux de ne pas toucher au pouvoir des maires sur ces sujets. Je suis aussi attaché aux intercommunalités mais, je le rappelle, seul le maire et le conseil municipal sont élus au suffrage universel direct ; ils rendent donc des comptes à la population et ce sont le plus souvent les communes qui assument les conséquences de la production de logements – en matière d'équipements publics, notamment les écoles. Quels que soient les transferts de compétences, l'accord des maires et des communes, dans des délais qui le permettent – deux mois me paraît un minimum – me semble tout à fait décisif. C'est pourquoi nous soutiendrons ces amendements et leur sous-amendement.